Lunettes antibruit

Brevet suisse · CH710093 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710093
Numéro de demande
CH001378/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 sept. 2014
Publié
15 mars 2016
Radié
15 janv. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61F 9/02 (2006.01)
A61F 11/08 (2006.01)
Fascicules
15.03.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2018

  2. 15 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.