Hilfsvorrichtung für Boote
Brevet suisse · CH710289 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710289
- Numéro de demande
- CH001648/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2014
- Publié
- 29 avr. 2016
- Délivré
- 28 sept. 2018
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B63B 17/00 (2006.01)//B63H 16/04 (2006.01)//B63B 21/54 (2006.01)
- Classes CPC
- B63B17/00 (2017-08-01)B63H16/04 (2013-01-01)B63B21/54 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.09.2018 B129.04.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 28 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 29 avr. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.