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Brevet suisse · CH710527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710527
Numéro de demande
CH001948/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
16 déc. 2014
Publié
30 juin 2016
Radié
22 déc. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01H 1/00 (2006.01)
D01H 4/00 (2006.01)
Fascicules
30.06.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.12.2017

  2. 30 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Robert Nägeli

8451 Kleinandelfingen

Robert Gnos

8474 Dinhard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.