Hubvorrichtung für ein Möbelstück
Brevet suisse · CH710530 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710530
- Numéro de demande
- CH001956/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2014
- Publié
- 30 juin 2016
- Délivré
- 28 sept. 2018
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 9/10 (2006.01)A47B 19/06 (2006.01)
- Classes CPC
- A47B9/10 (2013-01-01)A47B19/06 (2013-01-01)A47B2200/0042 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.09.2018 B130.06.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 28 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 30 juin 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.