Elektrische Maschine
Brevet suisse · CH710732 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710732
- Numéro de demande
- CH000130/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 3 févr. 2015
- Publié
- 15 août 2016
- Radié
- 30 sept. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02K 5/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.08.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 15 août 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.