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Brevet suisse · CH710855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710855
Numéro de demande
CH001825/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2015
Publié
15 sept. 2016
Délivré
13 janv. 2023
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 50/06 (2012.01)
G06Q 30/06 (2023.01)
Classes CPC
G06Q50/06 (2013-01-01)
G06Q30/06 (2013-01-01)
Priorité
CH 351/15 13.03.2015
Fascicules
13.01.2023 B1
15.09.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 9 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 09.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  5. 13 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2023

  6. 27 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2022

  7. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

11 entrées antérieures
  1. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 7 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 07.09.2021

  6. 6 juil. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2021

  7. 29 janv. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.01.2021

  8. 28 nov. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.11.2020

  9. 26 nov. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2019

  10. 12 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2019

  11. 15 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Titulaire

Regio Energie Solothurn

Rötistrasse 17, 4502 Solothurn

Mandataire

Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Felix Strässle

4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.