Klang-Deflektor für Blasinstrumente

Brevet suisse · CH710952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710952
Numéro de demande
CH000509/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 avr. 2015
Publié
14 oct. 2016
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10D 9/00 (2006.01)
Fascicules
14.10.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 14 oct. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.