Zwischenwirbel-Implantat

Brevet suisse · CH711040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711040
Numéro de demande
CH000618/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
5 mai 2015
Publié
15 nov. 2016
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
Fascicules
15.11.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 15 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Titulaire

RS-Technik CAD-CAM GmbH

Liptinger Strasse 8, 78253 Eigeltingen-Honstetten, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Roland Schafhäutle

78253 Eigeltingen-Honstetten, DE

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