Auflageelement für ein Plattenelement
Brevet suisse · CH711063 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711063
- Numéro de demande
- CH000662/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 2015
- Publié
- 15 nov. 2016
- Délivré
- 15 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 11 mai 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E01C 9/08 (2006.01)E02D 17/10 (2006.01)E01C 11/22 (2006.01)
- Classes CPC
- E01C11/222 (2016-02-01)E02D17/10 (2013-01-01)E01C9/08 (2013-01-01)E01C2201/207 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2018 B115.11.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 29 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- FLEYG AG, Bäumleingasse 22, 4051 Basel → FLEYG AG, Schlüsselberg 15, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 29.09.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 8 juin 2021
Transféré
- Titulaire
- Beyeler & Fischer GmbH, Dalbenweg 8, 4416 Bubendorf → FLEYG AG, Bäumleingasse 22, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 08.06.2021
- 17 avr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
3 entrées antérieures
- 24 juil. 2018
Transféré
- Titulaire
- Andreas Beyeler, Dalbenweg 8, 4416 Bubendorf, Sascha Fischer, Im Wilacker 18, 4106 Therwil → Beyeler & Fischer GmbH, Dalbenweg 8, 4416 Bubendorf
Publié dans Swissreg le 24.07.2018
- 15 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 15 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.