Rahmen für ein Druckerzeugnis

Brevet suisse · CH711086 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711086
Numéro de demande
CH000629/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2015
Publié
15 nov. 2016
Délivré
15 nov. 2018
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
Classes CPC
A47G1/06 (2013-01-01)
A47G2001/0672 (2013-01-01)
Fascicules
15.11.2018 B1
15.11.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 15 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  3. 1 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Manuel Wüest, Panamaweg 1, 5034 Suhr → Manuel Weiersmüller, Panamaweg 1, 5034 Suhr

    Publié dans Swissreg le 01.09.2017

  4. 15 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Titulaire

Manuel Weiersmüller

5034 Suhr

Mandataire

Industrial Property Services GmbH

Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

Manuel Wüest

5034 Suhr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.