Vorrichtung zur Sterilbehandlung
Brevet suisse · CH711232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711232
- Numéro de demande
- CH000886/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 19 juin 2015
- Publié
- 30 déc. 2016
- Radié
- 19 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 2/26 (2006.01)
- Fascicules
- 30.12.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 23 juil. 2021
Transféré
- Titulaire
- NICM AG, Gempenstrasse 10, 4053 Basel → castus Sterile Systems GmbH & Co. KG, Kolpingstr. 34, 88416 Ochsenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.07.2021
- 27 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Eric Netzhammer, Rüttiweg 22, 4144 Arlesheim → NICM AG, Gempenstrasse 10, 4053 Basel
Publié dans Swissreg le 27.02.2021
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 30 déc. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.