Mineralölabscheider

Brevet suisse · CH711299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711299
Numéro de demande
CH000989/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2015
Publié
13 janv. 2017
Délivré
31 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E03F 5/16 (2006.01)
Classes CPC
E03F5/16 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2019 B1
13.01.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  6. 13 janv. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

Parties

Titulaire

Creabeton Matériaux SA

Busswilstrasse 44, 3250 Lyss

Radiée du registre

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

David MacDonald

3250 Lyss

Agnès Petit

1752 Villars-sur-Glâne

Alexander Klug

2565 Jens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.