Positioniereinheit
Brevet suisse · CH711324 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711324
- Numéro de demande
- CH001549/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2015
- Publié
- 25 nov. 2016
- Délivré
- 30 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2035
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B23Q 5/38 (2006.01)B23Q 11/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B23Q5/38 (2013-01-01)B23Q11/0003 (2013-01-01)
- Priorité
- AT A50438/2014 24.06.2014
- Demande PCT
- PCT/AT2015/050146 10.06.2015
- Publication PCT
- WO2015/196222 30.12.2015
- Fascicules
- 30.08.2019 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 10 mai 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 10.05.2018
1 entrée antérieure
- 25 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 25.11.2016
Parties
Inventeur
8020 Graz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.