Klappmechanismus für einen Tisch

Brevet suisse · CH711506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711506
Numéro de demande
CH001301/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2015
Publié
15 mars 2017
Délivré
15 mai 2019
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 3/08 (2006.01)
Classes CPC
A47B3/0812 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2019 B1
15.03.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  3. 19 juil. 2019

    Transféré

    Titulaire
    DUBACH-DESIGN AG, Schürlistrasse 11, 8344 Bäretswil → Fredi Dubach, Kemptnerstrasse 6, 8345 Adetswil

    Publié dans Swissreg le 19.07.2019

  4. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  5. 15 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Fredi Dubach

8345 Adetswil

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Fredi Dubach

8344 Bäretswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.