Schiffchenstickmaschine mit einem Stickgatter

Brevet suisse · CH711528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711528
Numéro de demande
CH001051/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2016
Publié
15 mars 2017
Délivré
31 juil. 2020
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 9/10 (2006.01)
Classes CPC
D05C9/10 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2015 011 819.6 09.09.2015
Fascicules
31.07.2020 B1
15.03.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 28 déc. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Saurer Intelligent Technology AG, Textilstrasse 9, 9320 Arbon → Swiss Embroidery Solutions AG, Industriestrasse 1, 9444 Diepoldsau
    Mandataire
    GACHNANG AG Patentanwälte, Badstrasse 5, P.O. Box, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 8 juil. 2021

    Fusionné

    Titulaire
    Saurer AG, Bleikenstrasse 11, 9630 Wattwil → Saurer Intelligent Technology AG, Textilstrasse 9, 9320 Arbon

    Publié dans Swissreg le 08.07.2021

  4. 31 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

  5. 15 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Swiss Embroidery Solutions AG

Industriestrasse 1, 9444 Diepoldsau

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 P.O. Box, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Boris Wiegand

8596 Münsterlingen

Gerardo Friedrich

9320 Arbon

Lukas Humm

9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.