Schiffchenstickmaschine mit Einzelnadelführungen

Brevet suisse · CH711585 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711585
Numéro de demande
CH001050/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2016
Publié
31 mars 2017
Délivré
14 août 2020
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 11/04 (2006.01)
Classes CPC
D05C11/04 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2015 012 184.7 17.09.2015
Fascicules
14.08.2020 B1
31.03.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 28 déc. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Saurer Intelligent Technology AG, Textilstrasse 9, 9320 Arbon → Swiss Embroidery Solutions AG, Industriestrasse 1, 9444 Diepoldsau
    Mandataire
    GACHNANG AG Patentanwälte, Badstrasse 5, P.O. Box, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 8 juil. 2021

    Fusionné

    Titulaire
    Saurer AG, Bleikenstrasse 11, 9630 Wattwil → Saurer Intelligent Technology AG, Textilstrasse 9, 9320 Arbon

    Publié dans Swissreg le 08.07.2021

  4. 14 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  5. 31 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Titulaire

Swiss Embroidery Solutions AG

Industriestrasse 1, 9444 Diepoldsau

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 P.O. Box, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Andreas Ulmann

9323 Steinach

Adrian Hilpertshauser

9305 Berg

Gerardo Friedrich

9320 Arbon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.