Elektroinstallationsmoduleinheit

Brevet suisse · CH711886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711886
Numéro de demande
CH000491/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 oct. 2015
Publié
14 avr. 2017
Radié
8 janv. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
H01R 4/24 (2006.01)
Priorité
DE 10 2014 014 882.3 13.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/002013 13.10.2015
Publication PCT
WO2016/058690 21.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

  2. 14 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.04.2017

Parties

Inventeur

Andreas Hüschemenger

51545 Waldbröl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.