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Brevet suisse · CH712002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712002
Numéro de demande
CH000017/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2016
Publié
14 juil. 2017
Délivré
15 juin 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/06 (2006.01)
G12B 11/02 (2006.01)
G01D 13/04 (2006.01)
//G04B 19/14 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/065 (2013-01-01)
G12B11/02 (2013-01-01)
G01D13/04 (2013-01-01)
G04B19/14 (2013-01-01)
Fascicules
15.06.2020 B1
14.07.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 15 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  3. 14 juil. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

Parties

Titulaire

Dubois & Dépraz S.A.

Grand-Rue 12, 1345 Le Lieu

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Stéphane Berthoud

1347 Le Sentier

Vincent Le Noa

1342 Le Pont

Jean-Philippe Dubois

1345 Le Lieu

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.