Anhänger mit absenkbarer Ladefläche
Brevet suisse · CH712272 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712272
- Numéro de demande
- CH000374/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2016
- Publié
- 29 sept. 2017
- Délivré
- 15 oct. 2019
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 63/06 (2006.01)B60P 1/04 (2006.01)
- Classes CPC
- B62D63/062 (2013-01-01)B60P1/04 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.10.2019 B129.09.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 10 oct. 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 10.10.2023
- 22 juin 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Nückel, Oberdorfstrasse 16, 8820 Wädenswil → Patentanwaltskanzlei Nückel, Eichweidstrasse 22, 8820 Wädenswil
Publié dans Swissreg le 22.06.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 2 févr. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Nückel, Weinberglistrasse 4, 6005 Luzern → Patentanwaltskanzlei Nückel, Oberdorfstrasse 16, 8820 Wädenswil
Publié dans Swissreg le 02.02.2018
- 29 sept. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.