Thermisches Energieverbundsystem

Brevet suisse · CH712294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712294
Numéro de demande
CH000406/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2016
Publié
29 sept. 2017
Délivré
15 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F24D 10/00 (2006.01)
Classes CPC
F24D10/00 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2020 B1
29.09.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 18 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  6. 15 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  7. 29 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

Parties

Titulaire

Remo Meister

3658 Merligen / Sigriswil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Remo Meister

3658 Merligen / Sigriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.