Dichtelement für eine Rosette und Rosette mit einem solchen Dichtelement

Brevet suisse · CH712312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712312
Numéro de demande
CH000424/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
31 mars 2016
Publié
13 oct. 2017
Radié
23 mai 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16J 15/10 (2006.01)
E03C 1/04 (2006.01)
Fascicules
13.10.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2019

  2. 13 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

Parties

Titulaire

Rivaplan AG

Luzernerstrasse 19, 6030 Ebikon

Mandataire

OK pat AG

OK pat AG Patente Marken Lizenzen

Industriestrasse 47, 6300 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Hans Schacher

6030 Ebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.