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Brevet suisse · CH712340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712340
Numéro de demande
CH000483/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 avr. 2016
Publié
13 oct. 2017
Radié
30 juil. 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47J 36/06 (2006.01)
Fascicules
13.10.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    30.07.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 30.07.2026

  2. 1 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 17 févr. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    DKB Household Switzerland AG, Eggbühlstrasse 28, Postfach, 8052 Zürich → Outdoorchef AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.02.2018

  6. 25 oct. 2017

    Rectifié

    Inventeur
    André Bittel, Mühlauerstrasse 15, 5644 Au → Andre Bittel, Mühlauerstrasse 15, 5644 Auw

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

  7. 13 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.