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Brevet suisse · CH712507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712507
Numéro de demande
CH000649/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2017
Publié
30 nov. 2017
Délivré
15 oct. 2019
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/60 (2013.01)
G06Q 50/22 (2018.01)
Classes CPC
G06F21/604 (2013-01-01)
G06Q50/22 (2018-01-01)
Priorité
CH 688/16 30.05.2016
Fascicules
15.10.2019 B1
30.11.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  3. 15 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  4. 23 déc. 2017

    Transféré

    Titulaire
    VaubanTechnologies Sàrl, Case Postale 97, Poudrières 1, 2006 Neuchâtel → poolprax ag, Elfenstrasse 19, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.12.2017

  5. 30 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Titulaire

poolprax ag

Elfenstrasse 19, 3006 Bern

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Alain Sandoz

2006 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.