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Brevet suisse · CH712546 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712546
Numéro de demande
CH000781/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2016
Publié
15 déc. 2017
Délivré
31 oct. 2019
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 15/00 (2006.01)
Classes CPC
A46B15/0095 (2013-01-01)
A46B5/0041 (2013-01-01)
A46B2200/1066 (2013-01-01)
Fascicules
31.10.2019 B1
15.12.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  3. 31 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  4. 26 mars 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.03.2019

  5. 15 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.