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Brevet suisse · CH712546 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712546
- Numéro de demande
- CH000781/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2016
- Publié
- 15 déc. 2017
- Délivré
- 31 oct. 2019
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A46B 15/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A46B15/0095 (2013-01-01)A46B5/0041 (2013-01-01)A46B2200/1066 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.10.2019 B115.12.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 31 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 26 mars 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.03.2019
- 15 déc. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.