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Brevet suisse · CH712613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712613
Numéro de demande
CH000828/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 juin 2016
Publié
29 déc. 2017
Radié
15 sept. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 9/386 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/386 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    15.09.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2024

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 29 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

Parties

Titulaire

Storenmaterial AG

Chrummacherstrasse 1, 8954 Geroldswil

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Jakob Hauser

8816 Hirzel

Sascha Isenschmid

6247 Schötz

Christophe Stingelin

5724 Dürrenäsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.