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Brevet suisse · CH712678 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712678
- Numéro de demande
- CH000873/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2017
- Publié
- 15 janv. 2018
- Délivré
- 15 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06T 19/00 (2011.01)G09B 29/10 (2006.01)G09B 25/06 (2006.01)
- Classes CPC
- G06T19/003 (2016-11-01)G09B25/06 (2013-01-01)G09B29/106 (2013-01-01)H04W4/185 (2018-02-01)
- Priorité
- FR 16/01054 05.07.2016
- Fascicules
- 15.06.2022 B115.01.2018 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 15 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 30 janv. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Spitz & Tal SA, 2610 St-Imier → GRAVITY.SWISS sa, Le Gigot 31, 2414 Cerneux-Péquignot
Publié dans Swissreg le 30.01.2019
- 15 janv. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.