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Brevet suisse · CH712894 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712894
- Numéro de demande
- CH001170/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 8 sept. 2016
- Publié
- 15 mars 2018
- Radié
- 20 juin 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A61C8/0012 (2013-01-01)A61C8/0053 (2013-01-01)A61C8/006 (2013-01-01)A61C8/0068 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.03.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.06.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 15 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.