Leiterkordel für einen Raffstoren
Brevet suisse · CH712907 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712907
- Numéro de demande
- CH001197/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 sept. 2016
- Publié
- 15 mars 2018
- Radié
- 8 févr. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E06B 9/303 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B9/303 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.03.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2021
- 15 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.