Leiterkordel für einen Raffstoren

Brevet suisse · CH712907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712907
Numéro de demande
CH001197/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 sept. 2016
Publié
15 mars 2018
Radié
8 févr. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 9/303 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/303 (2013-01-01)
Fascicules
15.03.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2021

  2. 15 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.