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Brevet suisse · CH712916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712916
Numéro de demande
CH001078/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2017
Publié
15 mars 2018
Délivré
30 juil. 2021
Fin de la protection au plus tard
29 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E06B 7/20 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Classes CPC
E06B7/20 (2017-08-01)
E06B3/46 (2013-01-01)
Priorité
DE DE 10 2016 116 197.7 31.08.2016
Fascicules
30.07.2021 B1
15.03.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 30 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  8. 15 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

Parties

Titulaire

Athmer oHG

Athmer OHG

Sophienhammer, 59757 Arnsberg, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Carsten Bals

59556 Lippstadt, DE

Ralf Dörfer

59609 Anröchte, DE

Maico Ludwig

59494 Soest, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.