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Brevet suisse · CH712933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712933
Numéro de demande
CH001208/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2016
Publié
29 mars 2018
Délivré
30 déc. 2020
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 15/00 (2006.01)
A44C 5/20 (2006.01)
Classes CPC
A44B15/00 (2013-01-01)
A44C5/2009 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2020 B1
29.03.2018 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

  3. 12 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  4. 29 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

Parties

Titulaire

Franco Cavaleri

1009 Pully

Mandataire

ABREMA SA

Avenue du Théâtre 16 C.P. 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

Franco Cavaleri

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.