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Brevet suisse · CH712998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712998
Numéro de demande
CH001302/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2016
Publié
13 avr. 2018
Délivré
30 déc. 2021
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 15/14 (2006.01)
A61L 15/26 (2006.01)
A61F 13/02 (2006.01)
Classes CPC
A61L15/14 (2013-01-01)
A61L15/26 (2013-01-01)
A61F13/02 (2016-05-01)
A61F2013/00365 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2021 B1
13.04.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 30 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2021

  3. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 31 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 31.10.2020

  5. 25 oct. 2019

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2019

  6. 12 oct. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2019

  7. 13 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

Parties

Titulaire

Adrian Giger

4514 Lommiswil

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Adrian Giger

4514 Lommiswil

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