Scharnier

Brevet suisse · CH713014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713014
Numéro de demande
CH001337/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 oct. 2016
Publié
13 avr. 2018
Radié
30 janv. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05D 11/00 (2006.01)
E05D 3/02 (2006.01)
Classes CPC
E05D11/0027 (2013-01-01)
E05D3/02 (2013-01-01)
Fascicules
13.04.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 13 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

Parties

Titulaire

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.