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Brevet suisse · CH713148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713148
Numéro de demande
CH001531/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2016
Publié
31 mai 2018
Délivré
30 oct. 2020
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
Classes CPC
A47J37/0704 (2013-01-01)
Fascicules
30.10.2020 B1
31.05.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 8 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2024

  3. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  4. 30 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.01.2023

  5. 30 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  6. 31 mai 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

Parties

Titulaire

Robert Sager

9108 Gontenbad

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Robert Sager

9108 Gontenbad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.