Schalter für Gleichstrom

Brevet suisse · CH713237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713237
Numéro de demande
CH001663/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 déc. 2016
Publié
15 juin 2018
Radié
28 janv. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
H01H 33/59 (2006.01)
Classes CPC
H01H33/596 (2013-01-01)
Fascicules
15.06.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 15 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.