Schalter für Gleichstrom
Brevet suisse · CH713237 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713237
- Numéro de demande
- CH001663/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 15 déc. 2016
- Publié
- 15 juin 2018
- Radié
- 28 janv. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H01H 33/59 (2006.01)
- Classes CPC
- H01H33/596 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2020
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 15 juin 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.