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Brevet suisse · CH713251 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713251
Numéro de demande
CH001671/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2016
Publié
29 juin 2018
Délivré
30 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G04G 21/02 (2010.01)
H01H 3/08 (2006.01)
H01H 3/12 (2006.01)
//G04B 19/28 (2006.01)
Classes CPC
G04G21/02 (2013-01-01)
H01H3/08 (2013-01-01)
H01H3/12 (2013-01-01)
G04B19/283 (2013-01-01)
Fascicules
30.11.2020 B1
29.06.2018 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 30 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  6. 29 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Vincent Meyer

2504 Bienne

Raphaël Balmer

2824 Vicques

Pascal Lagorgette

2502 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.