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Brevet suisse · CH713345 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713345
Numéro de demande
CH000020/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2017
Publié
13 juil. 2018
Délivré
15 déc. 2020
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/10 (2006.01)
H05K 1/18 (2006.01)
Classes CPC
E05B65/108 (2013-01-01)
H05K1/18 (2020-08-01)
Fascicules
15.12.2020 B1
13.07.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 15 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  8. 19 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.05.2020

1 entrée antérieure
  1. 13 juil. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.