Fluchtsteuerterminal
Brevet suisse · CH713345 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713345
- Numéro de demande
- CH000020/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 janv. 2017
- Publié
- 13 juil. 2018
- Délivré
- 15 déc. 2020
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 65/10 (2006.01)H05K 1/18 (2006.01)
- Classes CPC
- E05B65/108 (2013-01-01)H05K1/18 (2020-08-01)
- Fascicules
- 15.12.2020 B113.07.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 19 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.05.2020
1 entrée antérieure
- 13 juil. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 13.07.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.