Procédé de fabrication d'un document de sécurité
Brevet suisse · CH713417 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713417
- Numéro de demande
- CH000757/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 14 déc. 2016
- Publié
- 16 juin 2018
- Radié
- 3 avr. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B42D 25/30 (2014.01)
- Priorité
- AU 2015101793 14.12.2015
- Demande PCT
- PCT/AU2016/051227 14.12.2016
- Publication PCT
- WO2017/100838 22.06.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 04.04.2020
- 16 juin 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 16.06.2018
Parties
Inventeur
Karlo Jolic
Craigieburn Victoria 3064, AU
Gary Fairless Power
Craigieburn Victoria 3064, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.