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Brevet suisse · CH713557 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713557
Numéro de demande
CH000290/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2017
Publié
14 sept. 2018
Délivré
30 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E01B 7/24 (2006.01)
Classes CPC
E01B7/24 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2020 B1
14.09.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  6. 14 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.