Dispositif d'éclairage extérieur

Brevet suisse · CH713584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713584
Numéro de demande
CH000334/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 mars 2017
Publié
28 sept. 2018
Radié
11 juin 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 21/088 (2006.01)
F21S 8/08 (2006.01)
*F21W 131/10 (2006.01)
Classes CPC
F21V21/088 (2013-01-01)
F21S8/08 (2013-01-01)
F21W2131/10 (2013-01-01)
Fascicules
28.09.2018 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2020

  2. 28 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

Parties

Titulaire

Novaccess SA en liquidation

Novaccess SA

Rue Galilée 6, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Mandataire

Actosphère Sàrl

Y-Parc Swiss Technopole Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains

Inventeur

Marc Sommer

1482 Cugy

Jean-Philippe Rey

1010 Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.