Housse de protection intégrale pour bateaux
Brevet suisse · CH713620 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713620
- Numéro de demande
- CH000392/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 mars 2017
- Publié
- 28 sept. 2018
- Radié
- 11 juin 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B63B 17/00 (2006.01)B60J 11/04 (2006.01)
- Classes CPC
- B60J11/04 (2013-01-01)B63B17/00 (2017-08-01)B63B2017/0045 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.09.2018 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2020
- 28 sept. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.