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Brevet suisse · CH713664 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713664
- Numéro de demande
- CH000435/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 31 mars 2017
- Publié
- 15 oct. 2018
- Radié
- 11 juin 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E02C 5/02 (2006.01)B63C 1/04 (2006.01)
- Classes CPC
- E02C5/02 (2013-01-01)B63C1/04 (2013-01-01)B63B2738/10 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.10.2018 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2020
- 15 oct. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.