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Brevet suisse · CH713753 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713753
- Numéro de demande
- CH000582/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 2017
- Publié
- 15 nov. 2018
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21S 8/00 (2006.01)G09F 13/04 (2006.01)F21V 19/00 (2006.01)*F21Y 103/10 (2016.01)*F21Y 115/10 (2016.01)*F21W 131/40 (2006.01)
- Classes CPC
- F21S8/00 (2013-01-01)F21V19/001 (2013-01-01)G09F13/0413 (2013-01-01)G09F2013/0463 (2013-01-01)F21Y2103/10 (2016-08-01)F21Y2115/10 (2016-08-01)F21W2131/40 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.09.2020 B115.11.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 15 nov. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.