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Brevet suisse · CH713956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713956
Numéro de demande
CH000879/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 juil. 2017
Publié
15 janv. 2019
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 47/06 (2006.01)
G01P 15/06 (2006.01)
G04D 7/00 (2006.01)
Classes CPC
G04B47/06 (2013-01-01)
G01P15/06 (2013-01-01)
G04D7/001 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2019 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 15 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

Parties

Titulaire

Montres Breguet SA

Montres Breguet S.A.

Place de la Tour 23, 1344 L'Abbaye

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Deirdré Lenoir

1347 Le Sentier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.