Wasserfahrzeug

Brevet suisse · CH714175 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714175
Numéro de demande
CH001149/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 sept. 2017
Publié
29 mars 2019
Radié
24 nov. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
B63H 7/02 (2006.01)
B63H 16/20 (2006.01)
Classes CPC
B63H7/02 (2013-01-01)
B63H16/20 (2017-05-01)
Fascicules
29.03.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2021

  2. 29 mars 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.