Système de distribution contrôlée de composants

Brevet suisse · CH714490 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714490
Numéro de demande
CH001589/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2017
Publié
28 juin 2019
Délivré
15 août 2024
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65G 27/02 (2006.01)
G04D 1/00 (2006.01)
B65G 47/14 (2006.01)
Classes CPC
G04D1/0071 (2013-01-01)
G04D1/0078 (2013-01-01)
B65G27/02 (2018-08-01)
B65G47/1421 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2024 B1
28.06.2019 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 15 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  4. 27 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.05.2024

  5. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  6. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  7. 28 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Frédéric Charbonnet

1996 Basse-Nendaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.