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Brevet suisse · CH714745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714745
Numéro de demande
CH000312/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 mars 2018
Publié
13 sept. 2019
Radié
5 mai 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47G 1/16 (2006.01)
Classes CPC
A47G1/16 (2013-01-01)
Fascicules
13.09.2019 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.05.2021

  2. 13 sept. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.