Holzmodul für den Aufbau eines Eventpavillons
Brevet suisse · CH714830 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714830
- Numéro de demande
- CH000389/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2018
- Publié
- 30 sept. 2019
- Délivré
- 15 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E04B 1/348 (2006.01)E04H 1/12 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/348 (2013-01-01)E04H1/12 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.11.2021 B130.09.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 3 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.06.2024
- 6 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.06.2023
- 15 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2021
- 23 sept. 2021
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Betreibungs- und Konkursamt, Schaffhausen, Münsterplatz 31, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Office des faillites
- Office des faillites
- Betreibungs- und Konkursamt, Schaffhausen, Münsterplatz 31, 8200 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2,, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
3 entrées antérieures
- 20 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 17 févr. 2020
Titulaire
- Titulaire
- agoora AG, Fronwagplatz 3, 8200 Schaffhausen → Natürlich Meister Holzart GmbH, Schlatterweg 47, 8240 Thayngen
Publié dans Swissreg le 17.02.2020
- 30 sept. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.