Solarer Receiver-Reaktor

Brevet suisse · CH714967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714967
Numéro de demande
CH000568/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 mai 2018
Publié
15 nov. 2019
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C01B 3/04 (2006.01)
F24S 20/20 (2018.01)
Classes CPC
C01B3/042 (2013-01-01)
F24S20/20 (2018-05-01)
Fascicules
15.11.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  3. 15 nov. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.