Überwachungs- und Nothilfesystem für Scheintote

Brevet suisse · CH715477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715477
Numéro de demande
CH001312/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 oct. 2018
Publié
30 avr. 2020
Radié
13 juil. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
A62B 33/00 (2006.01)
G08B 25/10 (2006.01)
G08B 25/14 (2006.01)
Classes CPC
A62B33/00 (2013-01-01)
G08B25/10 (2013-01-01)
G08B25/14 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

  2. 30 avr. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.