Überwachungs- und Nothilfesystem für Scheintote
Brevet suisse · CH715477 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715477
- Numéro de demande
- CH001312/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 26 oct. 2018
- Publié
- 30 avr. 2020
- Radié
- 13 juil. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A62B 33/00 (2006.01)G08B 25/10 (2006.01)G08B 25/14 (2006.01)
- Classes CPC
- A62B33/00 (2013-01-01)G08B25/10 (2013-01-01)G08B25/14 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 14.07.2021
- 30 avr. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.