Temporär einsetzbares Signalisationselement

Brevet suisse · CH715549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715549
Numéro de demande
CH001412/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 nov. 2018
Publié
15 mai 2020
Radié
29 juil. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01F 9/688 (2016.01)
G09F 7/20 (2006.01)
Classes CPC
E01F9/688 (2017-08-01)
G09F15/0037 (2013-01-01)
G09F15/0062 (2013-01-01)
G09F15/0025 (2013-01-01)
G09F2007/1804 (2013-01-01)
G09F2015/0093 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  2. 15 mai 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

Parties

Titulaire

Triopan AG

Säntisstrasse 11, 9401 Rorschach

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Roland Graber

9404 Rorschacherberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.